Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
Article 19
Versions de la disposition
19. Si un groupe de candidats fait équipe dans une ou plusieurs régions, ou pour l’ensemble des postes, chacun de ces candidats doit en aviser le secrétaire au plus tard à 17 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
